Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2025F00176
T. com. 7301, 13 mai 2026, n° 2025F00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00176 ENTRE : Société en participation ICE [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] prise en les personnes de la SAS SAINTELOC et de la SARL LOC SOLS, ayant toutes deux leur siège social à [Localité 2] [Adresse 2] Représentée p
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tcom 1501 n° 2025F00176
T. com. 1501, 4 nov. 2025, n° 2025F00176
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : SARL LES SOULIERS DE LA JORDANNE Audience de chambre du conseil du vingt et un octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaie
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tcom 9301 n° 2025F00176
T. com. 9301, 19 sept. 2025, n° 2025F00176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N• de RG : 2025F00176 N• MINUTE : 2025F02470 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * la SAS UPCLAIM [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Pr
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tcom 5802 n° 2025F00176
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F176 Numéro de Procédure collective : 2024RJ120 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : MME, [O], [Z], [V], [P], [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 6901 n° 2025F00176
T. com. 6901, 1 juill. 2025, n° 2025F00176
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F176 Procédure 2025RJ0025 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société SEBASTIEN BOUILLET CONSEIL [Adresse 1] Date d'ouverture : 08/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme Juge-
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tcom 5401 n° 2025F00176
T. com. 5401, 15 mai 2025, n° 2025F00176
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 04 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du
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tcom 2801 n° 2025F00176
T. com. 2801, 20 mars 2025, n° 2025F00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/03/2025 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F176 Numéro de Procédure collective : 2025RJ69 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] représenté par Madame [F] [X], munie d'un pouvoir DEF
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tcom 7606 n° 2025F00176
T. com. 7606, 28 févr. 2025, n° 2025F00176
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F176 Numéro de Procédure collective : 2025RJ59 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Madame [L] [Q] [E
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tcom 3003 n° 2025F00176
T. com. 3003, 5 févr. 2025, n° 2025F00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL [G] CONSTRUCTION dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître AUBERT Stéphane, Avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [G] [R] [A] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en C
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tcom 3801 n° 2025F00176
T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2025F00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F176 Procédure 2025RJ78 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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