Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5401 n° 2025F00240
T. com. 5401, 16 avr. 2026, n° 2025F00240
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ20 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier U] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier B] [M
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tcom 1303 n° 2025F00240
T. com. 1303, 5 mars 2026, n° 2025F00240
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 mars 2026 N° RG : 2025F00240 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Société de droit allemand Prise en la personne de sa succursale la société VOLKSWAGEN BANK FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise n°B 451 618 904 (A
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tcom 3501 n° 2025F00240
T. com. 3501, 27 janv. 2026, n° 2025F00240
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 7402 n° 2025F00240
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2025F240 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'af
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tcom 9201 n° 2025F00240
T. com. 9201, 18 juill. 2025, n° 2025F00240
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à Capital Variable [Adresse 1] comparant par SCP MAISANT ASSOCIES - Me
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tcom 4202 n° 2025F00240
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F240 Numéro de Procédure collective : 2024RJ577 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SCI AML IMMO, [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 2002 n° 2025F00240
T. com. 2002, 27 mai 2025, n° 2025F00240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 27/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F240 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : TMF SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Greffier lors de
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tcom 8002 n° 2025F00240
T. com. 8002, 23 mai 2025, n° 2025F00240
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ107 Prononcé le 23/05/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3ème Chambre faisant fonction de Président de la 4ème C
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tcom 3302 n° 2025F00240
T. com. 3302, 6 mai 2025, n° 2025F00240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 MAI 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00240 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SARL CATHB DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mari
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tcom 6903 n° 2025F00240
T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2025F00240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F240 Procédure 2025RJ67 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de sauvegarde aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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tcom 1801 n° 2025F00240
T. com. 1801, 15 avr. 2025, n° 2025F00240
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F240 Numéro de Procédure collective : 2025RJ62 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SNC CHAMALEAJO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 5601 n° 2025F00240
T. com. 5601, 18 mars 2025, n° 2025F00240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F240 Demandeur (s) : SELARL [Adresse 1] OUEST [Adresse 2] Défendeur (s) : [M] [X] SARL [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame
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tcom 3801 n° 2025F00240
T. com. 3801, 5 févr. 2025, n° 2025F00240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F240 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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