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  • tcom 5802 n° 2025F00326

    T. com. 5802, 17 nov. 2025, n° 2025F00326

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 17/11/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F326 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [L] [C] [H] [P] [Adresse 1][Localité

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  • tcom 7802 n° 2025F00326

    T. com. 7802, 8 oct. 2025, n° 2025F00326

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00326 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre M. [M] [X] [U] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69ded22dcdc6046d4741d809
  • tcom 7402 n° 2025F00326

    T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00326

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ15 Numéro de Rôle : 2025F326 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8912cdc6046d47c9c2f7
  • tcom 3302 n° 2025F00326

    T. com. 3302, 7 juill. 2025, n° 2025F00326

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 7 JUILLET 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F00326 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société ONCLE SAM'S SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a99bcfcdc6046d479cc6be
  • tcom 6903 n° 2025F00326

    T. com. 6903, 12 juin 2025, n° 2025F00326

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 12/06/2025JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F326 Procédure 2025RJ97 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5933cdc6046d470fb231
  • tcom 2002 n° 2025F00326

    T. com. 2002, 10 juin 2025, n° 2025F00326

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F326 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : SAINTE MARIE DE DIANA SARL, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie TISSOT-POLI Composition du tribunal

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  • tcom 3802 n° 2025F00326

    T. com. 3802, 13 mai 2025, n° 2025F00326

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 13/05/2025 JUGEMEN I DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F326 Procédure 2025RJ0109 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Madame, [A], [G] -, [Adresse 1] En personne Date d'ouverture : 11 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Mandataire judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bcf1cdc6046d471856e6
  • tcom 2801 n° 2025F00326

    T. com. 2801, 24 avr. 2025, n° 2025F00326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F326 Numéro de Procédure collective : 2025RJ115 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localit

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  • tcom 0601 n° 2025F00326

    T. com. 0601, 15 avr. 2025, n° 2025F00326

    2025F00326 - 2510500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F326 Références : La SARL BELLA CASA CONICELLA - 2025RJ111 Demandeur(s) : Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Représentan

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  • tcom 4202 n° 2025F00326

    T. com. 4202, 19 mars 2025, n° 2025F00326

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F326 Numéro de Procédure collective : 2025RJ127 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL OMORFIA BRUNCH AND BROC [Adr

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  • tcom 8305 n° 2025F00326

    T. com. 8305, 11 mars 2025, n° 2025F00326

    2025F00326 - 2507000019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/03/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ33 La SARL FRANCE AUTO EXPERT Numéro de rôle général : 2025F326 DEBITEUR : La SARL FRANCE AUTO EXPERT [Adresse 1] Inscrit au RCS so

    Lire la décision → Vérifier la source 69e39e6bcdc6046d47b0e7a3

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