Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0605 n° 2025F00339
T. com. 0605, 24 juin 2026, n° 2025F00339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 24 juin 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/3298 N° RG : 2025F00339 SARL [Y] contre SAS BUSIT DEMANDEUR SARL [Y] [Adresse 1] comparant par Me Véronique BOLIMOSKI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BUSIT [Adresse 3] comparant par Me Christophe DI NATALE [Adresse 4] [
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tcom 3003 n° 2025F00339
T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2025F00339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 février 2025 La cause a été entendue le 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Préside
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tcom 0602 n° 2025F00339
T. com. 0602, 5 mars 2026, n° 2025F00339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° Minute : 2026F00061 N° RG: 2025F00339 Date des débats : 8 janvier 2026 Délibéré annoncé au 05 Mars 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline A
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tcom 3501 n° 2025F00339
T. com. 3501, 10 févr. 2026, n° 2025F00339
2025F00339 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 février 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 10 février 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient p
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tcom 5401 n° 2025F00339
T. com. 5401, 15 janv. 2026, n° 2025F00339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC :, [Immatriculation 1] Prononcé le 15/01/2026 par Monsieur, [V], [T] Président, Madame, [Magistrat/Greffier V], [Magistrat/Greffier T], M
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tcom 7802 n° 2025F00339
T. com. 7802, 21 nov. 2025, n° 2025F00339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00339 DEMANDEUR SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL HKH AVOCATS prise en la personne de Maître Olivier HASCOËT, Avoca
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tcom 5601 n° 2025F00339
T. com. 5601, 23 sept. 2025, n° 2025F00339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F339 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [S] [I] [O] [B] [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du t
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tcom 1801 n° 2025F00339
T. com. 1801, 16 sept. 2025, n° 2025F00339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F339 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SASU LE [J] JAURES [Adresse 1] [Loca
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tcom 0501 n° 2025F00339
T. com. 0501, 3 sept. 2025, n° 2025F00339
2025F00339 - 2524600001/1 COMMERCE DE GAP 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F339 Numéro de PC : 2025RJ95 Date d'audience : 29 août 2025 Procédure : la SAR
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tcom 7402 n° 2025F00339
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2022RJ12 Numéro de Rôle : 2025F339 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 2002 n° 2025F00339
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F339 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [R] [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Catherine COSTA Composition du trib unal lors des débats et du dél
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tcom 9201 n° 2025F00339
T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2025F00339
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [V] [D] DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU [C] [M] [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA D
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tcom 8305 n° 2025F00339
T. com. 8305, 5 juin 2025, n° 2025F00339
2025F00339 - 2515600017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/06/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ676 La SAS MARIO PIZZA Numéro de rôle général : 2025F339 2024F2589 DEBITEUR : La SAS MARIO PIZZA [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 7606 n° 2025F00339
T. com. 7606, 28 mai 2025, n° 2025F00339
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F339 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS HILLIOU CUISIGN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 3003 n° 2025F00339
T. com. 3003, 9 avr. 2025, n° 2025F00339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 février 2025 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Mons
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tcom 0601 n° 2025F00339
T. com. 0601, 8 avr. 2025, n° 2025F00339
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F339 Références : La SARL LA CAMBUSE - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : La SARL LA CAMBUSE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 401 103 403 RCS [Local
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tcom 3801 n° 2025F00339
T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2025F00339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration
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