Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 3302 n° 2025F00360
T. com. 3302, 12 mai 2026, n° 2025F00360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 12 MAI 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00360 société MINET LOCATION SAS C/ société FINANCIERE ZDP SASU DEMANDERESSE société MINET LOCATION SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Clément ROBILLARD, Avocat au Barreau de Saint Etienne, [A
-
tcom 0901 n° 2025F00360
T. com. 0901, 26 févr. 2026, n° 2025F00360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 26/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F360 Numéro de Procédure : [Immatriculation 1] Date d'audience : 26/02/2026 Procédure : La société SARL E3TP Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 477 730 337 Débats à
-
tcom 0605 n° 2025F00360
T. com. 0605, 28 janv. 2026, n° 2025F00360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/302 N° RG : 2025F00360 SASU DIGISECUR contre SARL LULO DEMANDEUR SASU DIGISECUR [Adresse 1] Non comparant DEFENDEUR SARL LULO [Adresse 2] Me Thierry TROIN Selarl BENSA et TROIN [Adresse 3] [Localité 1] Me [S] [
-
tcom 9201 n° 2025F00360
T. com. 9201, 11 déc. 2025, n° 2025F00360
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Décembre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Pierre-François ROUSSEAU [Adresse 3] DEFENDEUR M. [
-
tcom 1501 n° 2025F00360
T. com. 1501, 9 déc. 2025, n° 2025F00360
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SARL MAP - MENUISERIE - ALUMINIUM - PLASTIQUE - VERANDA Audience de chambre du conseil du 02 décembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRAT,Juges: - Monsieur Jean-Louis B
-
tcom 7802 n° 2025F00360
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F00360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00360 DEMANDEUR [F] [C] [O] [B] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Marie LAINEE, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Marc FOUERE, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFE
-
tcom 0601 n° 2025F00360
T. com. 0601, 27 oct. 2025, n° 2025F00360
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F360 Références : La SARL COMPAGNIE AZUREENNE POUR LA PISCINE & LE TRAITEMENT DE L'EAU - 2025RJ99 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [X] prise en la personne de Maître [Z] [
-
tcom 6903 n° 2025F00360
T. com. 6903, 10 juill. 2025, n° 2025F00360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F360 Procédure 2025RJ0020 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DECOPLAC, [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléa
-
tcom 0603 n° 2025F00360
T. com. 0603, 27 juin 2025, n° 2025F00360
2025F00360 - 2517800003/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F360 Numéro de Procédure collective : 2025RJ82 JUGEMENT DE PROCEDURE D'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE
-
tcom 3902 n° 2025F00360
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00360
16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER jugement du seize mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DIO
-
tcom 7402 n° 2025F00360
T. com. 7402, 17 avr. 2025, n° 2025F00360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ101 Numéro de Rôle : 2025F360 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
-
tcom 4202 n° 2025F00360
T. com. 4202, 19 mars 2025, n° 2025F00360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F360 Numéro de Procédure collective : 2025RJ135 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL 2 G PROMOTION [Adresse 1] In
-
tcom 3003 n° 2025F00360
T. com. 3003, 12 mars 2025, n° 2025F00360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL RINABIE Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentants légaux : Monsieur [Z] [I] [C] [E] et Madame [Z] [Y] [D] [N] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le cinq mars de
-
tcom 8002 n° 2025F00360
T. com. 8002, 7 mars 2025, n° 2025F00360
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ264 Prononcé le 07/03/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Didier GOY, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles