Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7702 n° 2025F00370
T. com. 7702, 2 févr. 2026, n° 2025F00370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 2 FEVRIER 2026 N° 2025F00370 EN LA CAUSE D'ENTRE : * L'association AFTRAL, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son représentant légal ès qualités, Représentée par Me Patrick de La Grange, Avocat au Barreau de Marseille, Pla
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tcom 7802 n° 2025F00370
T. com. 7802, 19 déc. 2025, n° 2025F00370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00370 DEMANDEUR SA ENEDIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Sébastien TO, Avocat [Adresse 2] Et par le cabinet CASSEL AVOCATS
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tcom 2002 n° 2025F00370
T. com. 2002, 10 nov. 2025, n° 2025F00370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F370 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : SARL MEMAT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Mon
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tcom 6903 n° 2025F00370
T. com. 6903, 4 sept. 2025, n° 2025F00370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 04/09/2025JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F370 Procédure 2025RJ0037 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ENEXE [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Commissaire suppléant
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tcom 5601 n° 2025F00370
T. com. 5601, 16 mai 2025, n° 2025F00370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F370 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : A LA LOUCHE SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Christophe GEORGY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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tcom 0601 n° 2025F00370
T. com. 0601, 22 avr. 2025, n° 2025F00370
2025F00370 - 2511200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F370 Références : La SAS FD LUXURY - 2025RJ116 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s)
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tcom 2801 n° 2025F00370
T. com. 2801, 3 avr. 2025, n° 2025F00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F370 Numéro de Procédure collective : 2025RJ84 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : LA GRILLADE D'ORIENT SARL [Adresse 1] Inscrit
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tcom 9201 n° 2025F00370
T. com. 9201, 13 mars 2025, n° 2025F00370
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse
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tcom 8305 n° 2025F00370
T. com. 8305, 4 mars 2025, n° 2025F00370
2025F00370 - 2506300030/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUDIATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC SAISINE DE LA COMMISSION Numéro de Procédure collective : 2025RJ117 Madame [F] [C] Numéro de rôle général : 2025F370 DEBITEUR : Madame [F] [C] [Adres
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