Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00387
T. com. 3302, 10 févr. 2026, n° 2025F00387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00387 société KUBOTA EUROPE SAS C/ société EXCELLENCE.TOURISME D'AFFAIRES SARLU DEMANDERESSE société KUBOTA EUROPE SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Juliette GUYER, Avocat à la Cour, à
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tcom 0605 n° 2025F00387
T. com. 0605, 11 déc. 2025, n° 2025F00387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 11 décembre 2025 Chambre 3 N° minute : 2025/11462 N° RG : 2025F00387 SAS ARTHURIMMO.COM contre SARL SARL CLAVA DEMANDEUR SAS ARTHURIMMO.COM [Adresse 1] Me Guillaume CARRE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SARL CLAVA 555 [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION D
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tcom 7702 n° 2025F00387
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00387
N° de rôle : 2025F00387 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], de
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tcom 7802 n° 2025F00387
T. com. 7802, 23 oct. 2025, n° 2025F00387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00387 DEMANDEUR SAS [R] [M] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Maître Charlotte HILDEBRAND, Avocate [Adresse 2] Et par Maître
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tcom 2002 n° 2025F00387
T. com. 2002, 14 oct. 2025, n° 2025F00387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F387 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : ALGO CORPORATE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib nal lors du délibéré : Président : Juges : Mo
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tcom 9401 n° 2025F00387
T. com. 9401, 7 oct. 2025, n° 2025F00387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2025F00387 DEMANDEUR SAS UPCLAIM [Adresse 1] comparant par Me Régis PIHERY du cabinet SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION
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tcom 5501 n° 2025F00387
T. com. 5501, 3 oct. 2025, n° 2025F00387
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ5 Prononcée en audience publique du 03/10/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice P
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tcom 5601 n° 2025F00387
T. com. 5601, 23 sept. 2025, n° 2025F00387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F387 Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGAN
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tcom 6903 n° 2025F00387
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025F00387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F387 Procédure 2024RJ0048 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GLOBAL [Adresse 1] Déclarée le : 28 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant : Mons
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tcom 7401 n° 2025F00387
T. com. 7401, 7 juill. 2025, n° 2025F00387
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/07/2025 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F387 Procédure 2024RJ0344 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société D.P.S. LIEU-DIT ENVERS LES ÉTAGES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en la personne de son gérant M. [I] [S] Date d
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tcom 1303 n° 2025F00387
T. com. 1303, 20 mai 2025, n° 2025F00387
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 mai 2025 N° RG : 2025F00387 Société AGEM S.A.S. [Adresse 1] (Maître Charles TROLLIET MALINCONI, Avocat au barreau de Marseille) C / Société PLAC'ART CONCEPT S.A.R.L. [Adresse 2] (Monsieur [V] [J], gérant) COMPOSITION DU TRIBUNAL D
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tcom 8002 n° 2025F00387
T. com. 8002, 16 mai 2025, n° 2025F00387
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 16/05/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, a
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tcom 0601 n° 2025F00387
T. com. 0601, 22 avr. 2025, n° 2025F00387
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F387 Références : La SAS AVS ALARME VIDEO SYSTEME - 2025RJ113 DEMANDEUR (S) : La SAS AVS ALARME VIDEO SYSTEME Z.I.Secteur [Adresse 1] [Localité 1] Représenté(e) par
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tcom 3801 n° 2025F00387
T. com. 3801, 26 févr. 2025, n° 2025F00387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F387 Procédure 2025RJ145 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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