Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2002 n° 2025F00445
T. com. 2002, 5 mai 2026, n° 2025F00445
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F445 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [X], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : [R] [Z] "L'ATELIER [Etablissement 1]"
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tcom 3501 n° 2025F00445
T. com. 3501, 5 mai 2026, n° 2025F00445
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2025F00445 PARTIE(S) EN DEMANDE [M] S.A.S [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nolwenn GUILLEMOT DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE [P] [Adresse 2] [Localité 1] NO
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tcom 7802 n° 2025F00445
T. com. 7802, 12 nov. 2025, n° 2025F00445
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00445 DEMANDEUR SCOP BANQUE POPULAIRE DU NORD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL WIBAULT AVOCAT prise en la personne de Maître François-Xavier WIBAULT, Avocat
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tcom 0501 n° 2025F00445
T. com. 0501, 31 oct. 2025, n° 2025F00445
2025F00445 - 2530400001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 31/10/2025 JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F445 Numéro de PC : 2025RJ117 Date d'audience : 24 oct
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tcom 3802 n° 2025F00445
T. com. 3802, 23 sept. 2025, n° 2025F00445
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 23/09/2025 DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société [O] La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du vingt-trois septembr
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tcom 9401 n° 2025F00445
T. com. 9401, 1 juill. 2025, n° 2025F00445
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00445 DEMANDEUR SKYCOP Dariaus [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats
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tcom 7606 n° 2025F00445
T. com. 7606, 16 mai 2025, n° 2025F00445
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F445 Numéro de Procédure collective : 2025RJ118 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur résolution du plan DEBITEUR : La SARL GOLF DE BEVILLIERS [Adresse 1] Inscri
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tcom 4202 n° 2025F00445
T. com. 4202, 2 avr. 2025, n° 2025F00445
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F445 Numéro de Procédure collective : 2025RJ153 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LE DRESSING DE MYLENE [Adresse 1
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tcom 8002 n° 2025F00445
T. com. 8002, 21 mars 2025, n° 2025F00445
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ168 Prononcé le 21/03/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Claude BONNARD, Monsieur Christophe RUIN, Juges, a
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tcom 3801 n° 2025F00445
T. com. 3801, 26 févr. 2025, n° 2025F00445
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F445 Procédure 2025RJ153 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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