Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F00481
T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2025F00481
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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tcom 3003 n° 2025F00481
T. com. 3003, 8 oct. 2025, n° 2025F00481
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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tcom 0601 n° 2025F00481
T. com. 0601, 16 sept. 2025, n° 2025F00481
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F481 Numéro de Procédure collective : 2025RJ134 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL NEXIS TECH [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 6903 n° 2025F00481
T. com. 6903, 24 juill. 2025, n° 2025F00481
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 04 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 24 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 3302 n° 2025F00481
T. com. 3302, 3 juill. 2025, n° 2025F00481
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00481 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS MK'DESTOCK DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à
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tcom 2801 n° 2025F00481
T. com. 2801, 12 juin 2025, n° 2025F00481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F481 Numéro de Procédure collective : 2025RJ111 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBI
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tcom 9201 n° 2025F00481
T. com. 9201, 22 mai 2025, n° 2025F00481
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [P] [T] DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SARL M2P DESIGN [Adresse 3] comparant par M. [Y] [S] [Adresse 4]
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tcom 8305 n° 2025F00481
T. com. 8305, 30 avr. 2025, n° 2025F00481
2025F00481 - 2512000006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ109 Monsieur [I] [F] Numéro de rôle général : 2025F481 DEBITEUR : Monsieur [I] [F] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 8
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tcom 4202 n° 2025F00481
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00481
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F481 Numéro de Procédure collective : 2025RJ162 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEU
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tcom 8002 n° 2025F00481
T. com. 8002, 4 avr. 2025, n° 2025F00481
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ201 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de
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