Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00518
T. com. 1801, 5 mai 2026, n° 2025F00518
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F518 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : SARLU [E] [Adresse 1] [
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tcom 5601 n° 2025F00518
T. com. 5601, 14 avr. 2026, n° 2025F00518
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F518 Demandeur (s) : SELAS [T] - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : ETA DE L'ARGOAT SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Compos
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tcom 9201 n° 2025F00518
T. com. 9201, 27 févr. 2026, n° 2025F00518
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 février 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS RECORD PORTES AUTOMATIQUES [Adresse 1] comparant par Me Elisabeth BENSAID [Adresse 2] DEFENDEUR SARL VIDEOCONSULT [Adresse 3] comparant par SELAS [M] [V] ET ASSOCIES [Adresse 4] et par
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tcom 0601 n° 2025F00518
T. com. 0601, 26 nov. 2025, n° 2025F00518
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F518 Références : La SAS IMRANE - 2025RJ144 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [H] prise en la personne de Maître [A] [H] [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR :
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tcom 1304 n° 2025F00518
T. com. 1304, 6 nov. 2025, n° 2025F00518
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 06/11/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F518 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Co
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tcom 6903 n° 2025F00518
T. com. 6903, 4 sept. 2025, n° 2025F00518
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 04/09/2025JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F518 Procédure 2025RJ131 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 1303 n° 2025F00518
T. com. 1303, 2 sept. 2025, n° 2025F00518
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Septembre 2025 N° RG : 2025F00518 L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS [Localité 1] LITTORAL [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 403 555 113 (Maître [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société HOKI LITTORA
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tcom 7606 n° 2025F00518
T. com. 7606, 20 juin 2025, n° 2025F00518
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F518 Numéro de Procédure collective : 2025RJ148 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS LMFNE [Adresse 1]
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tcom 7802 n° 2025F00518
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00518
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00518 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ETOILE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
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tcom 8002 n° 2025F00518
T. com. 8002, 12 juin 2025, n° 2025F00518
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ225 Prononcé en audience publique du 12/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Madame Anne DUBO
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tcom 3003 n° 2025F00518
T. com. 3003, 9 avr. 2025, n° 2025F00518
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur [U] [G] [Y] Exploitant et domicilié : Résidence [U] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le deux avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN,
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tcom 8305 n° 2025F00518
T. com. 8305, 3 avr. 2025, n° 2025F00518
2025F00518 - 2509300012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ214 Monsieur [G] [D] Numéro de rôle général : 2025F518 DEBITEUR : Monsieur [G] [D] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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