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  • tcom 5401 n° 2025F00540

    T. com. 5401, 2 juill. 2026, n° 2025F00540

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 02/07/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier J] Président, Madame [Magistrat/Gref

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  • tcom 5601 n° 2025F00540

    T. com. 5601, 14 avr. 2026, n° 2025F00540

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F540 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [A] [F] [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0b7d7cdc6046d476fd715
  • tcom 7802 n° 2025F00540

    T. com. 7802, 24 mars 2026, n° 2025F00540

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 MARS 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00540 DEMANDEUR SCI LES ELEPHANTS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par l'AARPI INTER-BARREAUX [J] prise en la personne de Maître [P] [J], Avocate [Adresse 2] Et par Maître Ol

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  • tcom 5802 n° 2025F00540

    T. com. 5802, 16 févr. 2026, n° 2025F00540

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/02/2026 JUGEMENT DU SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F540 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [Q] [L] [V] INDUSTRIELLE BRETAGNE [Adresse 1] Inscr

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  • tcom 6903 n° 2025F00540

    T. com. 6903, 16 oct. 2025, n° 2025F00540

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques GARNI

    Lire la décision → Vérifier la source 69caa156cdc6046d4785be23
  • tcom 2801 n° 2025F00540

    T. com. 2801, 4 sept. 2025, n° 2025F00540

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F540 Numéro de Procédure collective : 2025RJ271 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] représenté par Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a707f6cdc6046d475fa770
  • tcom 4202 n° 2025F00540

    T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00540

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F540 Numéro de Procédure collective : 2025RJ173 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ISABAT, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 978 741 551

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  • tcom 2801 n° 2025F00540

    T. com. 2801, 5 juin 2025, n° 2025F00540

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F540 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par Madame Elodie LARRE, substitute du proc

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  • tcom 7401 n° 2025F00540

    T. com. 7401, 26 mai 2025, n° 2025F00540

    2025F00540 - 2514600011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparante Rôle n° 2025F540 Procédure 2025RJ160 Rôle n° ENTRE - La société BOULANGERIE DE LA PLAGNE 2025F557 [Adresse 2] DEMANDEUR – comparante en la personne de son président M. [K] [E] * La société SGL [Adress

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  • tcom 3802 n° 2025F00540

    T. com. 3802, 8 avr. 2025, n° 2025F00540

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F540 Procédure 2025RJ0163 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI

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  • tcom 8305 n° 2025F00540

    T. com. 8305, 25 mars 2025, n° 2025F00540

    2025F00540 - 2508400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/03/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ251 La SAS AP RENOVATION Numéro de rôle général : 2025F540 DEBITEUR : La SAS AP RENOVATION [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3a7a6cdc6046d47b1a574
  • tcom 3801 n° 2025F00540

    T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025F00540

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F540 Procédure 2024RJ0144 PLAN DE SAUVEGARDE : La SAS JOAN [Adresse 1] Date d'ouverture : 06/02/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Commissaire

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