Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00545
T. com. 1801, 3 févr. 2026, n° 2025F00545
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F545 Numéro de Procédure collective : 2025RJ98 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CB18230 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 892
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tcom 0603 n° 2025F00545
T. com. 0603, 7 janv. 2026, n° 2025F00545
2025F00545 - 2600700023/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F545 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION
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tcom 7802 n° 2025F00545
T. com. 7802, 28 nov. 2025, n° 2025F00545
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00545 DEMANDEUR SARL KLEKOON Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Comparant par la SELARL STC AVOCAT en la personne de Maître [Y] [G] [P], Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL
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tcom 7402 n° 2025F00545
T. com. 7402, 31 oct. 2025, n° 2025F00545
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/10/2025 Numéro de PC : 2024RJ60 Numéro de Rôle : 2025F545 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 6903 n° 2025F00545
T. com. 6903, 18 sept. 2025, n° 2025F00545
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/09/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F545 Procédure 2025RJ138 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 9401 n° 2025F00545
T. com. 9401, 8 juill. 2025, n° 2025F00545
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00545 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR société RD AMENAGEMENT, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION D
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tcom 8002 n° 2025F00545
T. com. 8002, 12 juin 2025, n° 2025F00545
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ235 Prononcé en audience publique du 12/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Madame Anne DUBO
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tcom 4202 n° 2025F00545
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00545
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F545 Numéro de Procédure collective : 2025RJ183 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le
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tcom 8305 n° 2025F00545
T. com. 8305, 1 avr. 2025, n° 2025F00545
2025F00545 - 2509100012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ172 SAS LES RESTANQUES DU CAP SICIE Numéro de rôle général : 2025F545 DEBITEU
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tcom 3801 n° 2025F00545
T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2025F00545
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F545 Procédure 2025RJ191 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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