Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2025F00607
T. com. 4302, 4 févr. 2026, n° 2025F00607
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 04/02/2026 jugement du QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ10 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS, [U], [M], [O] Audience de chambre du conseil du 30 janvier 2026 à laquelle si
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tcom 6903 n° 2025F00607
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2025F00607
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F607 Procédure 2023RJ0090 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Ninety90 Europe [Adresse 1] [Localité 1] Déclarée le : 29 juin 2023 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commi
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tcom 1801 n° 2025F00607
T. com. 1801, 2 déc. 2025, n° 2025F00607
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F607 Numéro de Procédure collective : 2025RJ98 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS CB18230 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au R
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tcom 2002 n° 2025F00607
T. com. 2002, 25 nov. 2025, n° 2025F00607
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F607 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Madame [Y] [D] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représent
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tcom 7606 n° 2025F00607
T. com. 7606, 10 oct. 2025, n° 2025F00607
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F607 Numéro de Procédure collective : 2017RJ7212 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : [W] SARL (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 394 756 217 RCS [Loca
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tcom 2801 n° 2025F00607
T. com. 2801, 25 sept. 2025, n° 2025F00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F607 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR
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tcom 5601 n° 2025F00607
T. com. 5601, 29 août 2025, n° 2025F00607
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F607 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BZH Innov' SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Allain COLLOBERT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Pr
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tcom 7802 n° 2025F00607
T. com. 7802, 10 juill. 2025, n° 2025F00607
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00607 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU STAR PLUS DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représ
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tcom 9301 n° 2025F00607
T. com. 9301, 17 juin 2025, n° 2025F00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 Juin 2025 N• de RG : 2025F00607 N• MINUTE : 2025F01678 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. [A] [S], Président du conseil d'admin
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tcom 7401 n° 2025F00607
T. com. 7401, 26 mai 2025, n° 2025F00607
2025F00607 - 2514600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F607 Procédure Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins 2025RJ152 d'ouverture de la procédure régie par les dispo
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