Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F00636
T. com. 0601, 27 janv. 2026, n° 2025F00636
2025F00636 - 2602700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F636 Références : La SAS EOLE - 2024RJ207 DEMANDEUR (S) : La SAS EOLE LE DELPHES [Adresse 1] Assisté de Maître BECHTOLD July Composition
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tcom 5501 n° 2025F00636
T. com. 5501, 23 janv. 2026, n° 2025F00636
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRES DES PREOCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ126 Prononcé le 23/01/2026 par Monsieur, [Magistrat/Greffier P], [Magistrat/Greffier A] Présiden
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tcom 6903 n° 2025F00636
T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2025F00636
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F636 Procédure 2025RJ161 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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tcom 7402 n° 2025F00636
T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00636
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ187 Numéro de Rôle : 2025F636 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entend
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tcom 1304 n° 2025F00636
T. com. 1304, 24 juill. 2025, n° 2025F00636
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 24/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F636 Procédure : MA [I] (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son Directeur Général : Monsieur [X] [H], comparant et assisté de Me [P]
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tcom 1303 n° 2025F00636
T. com. 1303, 1 juill. 2025, n° 2025F00636
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00636 La société DIGIMOOD S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 501 194 500 (Me [H], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société EUROP'ANN NATIONS S.A.R.L [Adresse 2] R
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tcom 8002 n° 2025F00636
T. com. 8002, 13 juin 2025, n° 2025F00636
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/06/2025 JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ129 Prononcé le 13/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, as
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tcom 3802 n° 2025F00636
T. com. 3802, 22 mai 2025, n° 2025F00636
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F636 Procédure 2020RJ53 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société 4 P PRODUCTIONS [Adresse 1] Date d'ouverture : 25/02/2020 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire su
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tcom 5601 n° 2025F00636
T. com. 5601, 16 mai 2025, n° 2025F00636
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F636 Demandeur (s) : TRANSPORTS [O] [D] SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [D] [O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel MIC
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tcom 4202 n° 2025F00636
T. com. 4202, 14 mai 2025, n° 2025F00636
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F636 Numéro de Procédure collective : 2024RJ234 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MFE [Adre
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tcom 3003 n° 2025F00636
T. com. 3003, 30 avr. 2025, n° 2025F00636
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE MAINTENANCE THERMIQUE dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [B] [R] [Z] [J] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil l
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tcom 8305 n° 2025F00636
T. com. 8305, 1 avr. 2025, n° 2025F00636
2025F00636 - 2509100022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ159 SAS GH BATI RENOV Numéro de rôle général : 2025F636 DEBITEUR : SAS GH BA
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