Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F00655
T. com. 0601, 13 janv. 2026, n° 2025F00655
2025F00655 - 2601300017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F655 Numéro de Procédure collective : 2025RJ50 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL SVC LE MAESTRO [Adresse 1] In
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tcom 1801 n° 2025F00655
T. com. 1801, 9 déc. 2025, n° 2025F00655
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F655 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SASU LE [K] JAURES [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 7401 n° 2025F00655
T. com. 7401, 22 juill. 2025, n° 2025F00655
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F655 Procédure 2025RJ0163 22/07/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CB COULEURS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante Convocation lui a été adressée le 04 juillet 2
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tcom 7802 n° 2025F00655
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025F00655
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00655 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU EDIZ-BAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen
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tcom 1303 n° 2025F00655
T. com. 1303, 10 juill. 2025, n° 2025F00655
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00655 La société METAMORPHOZ S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 513 655 225 (Me [J], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LABEL 7 S.A.S.U. [Adresse 2] Gennevil
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tcom 8002 n° 2025F00655
T. com. 8002, 23 mai 2025, n° 2025F00655
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ53 Prononcé le 23/05/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3ème Chambre faisant fonction de Président de la 4ème Ch
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tcom 4202 n° 2025F00655
T. com. 4202, 14 mai 2025, n° 2025F00655
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F655 Numéro de Procédure collective : 2025RJ224 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL FOLIE DOUCE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 8305 n° 2025F00655
T. com. 8305, 1 avr. 2025, n° 2025F00655
2025F00655 - 2509100013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ160 La SARL [E] Sm@rt Assist Numéro de rôle général : 2025F655 DEBITEUR : La
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tcom 3801 n° 2025F00655
T. com. 3801, 26 mars 2025, n° 2025F00655
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F655 Procédure 2025RJ210 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 6901 n° 2025F00655
T. com. 6901, 13 févr. 2025, n° 2025F00655
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F655 Procédure 2025RJ250 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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