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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025F00688

    T. com. 3302, 21 oct. 2025, n° 2025F00688

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00688 (IP N° 2024I04908) société GF2A SAS C/ société ENIA DA SARL CREANCIER société GF2A SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de paye

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  • tcom 2801 n° 2025F00688

    T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00688

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F688 Numéro de Procédure collective : 2023RJ201 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : E. NOGUEIRA & FILS SARL [Adresse 1]

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  • tcom 4202 n° 2025F00688

    T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00688

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F688 Numéro de Procédure collective : 2025RJ240 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07fc2cdc6046d4731a272
  • tcom 3801 n° 2025F00688

    T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2025F00688

    2025F00688 - 2512700015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae7f4fcdc6046d4703a0a8
  • tcom 3003 n° 2025F00688

    T. com. 3003, 7 mai 2025, n° 2025F00688

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F688Numéro de Procédure Collective:Numéro Parquet: SAS AG CLIMAT dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître VOLLE Julien "SCP LOBIER & Associés", Avocat, [Adresse 2] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a798c3cdc6046d476e472a
  • tcom 6901 n° 2025F00688

    T. com. 6901, 13 févr. 2025, n° 2025F00688

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F688 Procédure 2025RJ244 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9e108cdc6046d47769e52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1