Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00709
T. com. 3302, 24 mars 2026, n° 2025F00709
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 MARS 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00709 SCOP CREDIT COOPERATIF C/ société C.A.I. CHAUDRONNERIE ALUMINIUM INOX SAS DEMANDERESSE SCOP CREDIT COOPERATIF,, [Adresse 1] *, [Localité 1], comparaissant par Maître Margaux BOINGNERES, Avocat
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tcom 6903 n° 2025F00709
T. com. 6903, 15 janv. 2026, n° 2025F00709
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F709 Procédure 2024RJ0164 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société NOUVELLES EDITIONS [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQU
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tcom 7606 n° 2025F00709
T. com. 7606, 31 oct. 2025, n° 2025F00709
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F709 Numéro de Procédure collective : 2024RJ240 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL IZEL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 899 065 RCS
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tcom 9401 n° 2025F00709
T. com. 9401, 23 sept. 2025, n° 2025F00709
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00709 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société J.S.R.Z.L ENTRETIEN SERVICE PLUS, [Adresse 3] - [Locali
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tcom 8002 n° 2025F00709
T. com. 8002, 6 juin 2025, n° 2025F00709
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ62 Prononcé le 06/06/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Claude BONNARD, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de
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tcom 1304 n° 2025F00709
T. com. 1304, 5 juin 2025, n° 2025F00709
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 05/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : Numéro de sous-répertoire : 2025F709 Demandeur (s) : Ministère public, pris en la personne de Mme VERGEZ Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence,
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tcom 4202 n° 2025F00709
T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00709
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F709 Numéro de Procédure collective : 2024RJ276 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LES DUTCHY'S [Adresse 1
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tcom 3003 n° 2025F00709
T. com. 3003, 14 mai 2025, n° 2025F00709
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F709Numéro de Procédure Collective: 2025RJ248Numéro Parquet: 25 / 29 / 0248 SARL LEANNE dont le siège social est [Adresse 1] assistée par, Avocat, Représentant légal: Madame [V] [D] [A] [
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