Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6903 n° 2025F00722
T. com. 6903, 15 janv. 2026, n° 2025F00722
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F722 Procédure 2024RJ0003 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] [Adresse 2] Déclarée le : 11 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : M
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tcom 3802 n° 2025F00722
T. com. 3802, 6 janv. 2026, n° 2025F00722
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT06/01/2026DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de Monsieur, [M], [V] La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du six janvier deux mille ving
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tcom 2801 n° 2025F00722
T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F722 Numéro de Procédure collective : 2025RJ8 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localit
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tcom 0601 n° 2025F00722
T. com. 0601, 16 sept. 2025, n° 2025F00722
2025F00722 - 2525900017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F722 Références : La SARL MS BAR - 2025RJ212 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame [S] [Q] * Défendeur(s) : La
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tcom 3802 n° 2025F00722
T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F00722
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..[Localité 1] JUGEMENT 09/09/2025 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F722 Procédure 2025RJ0004 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [R] [K] -73 C [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur [U] Mandataire Judiciaire :
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tcom 7401 n° 2025F00722
T. com. 7401, 11 juill. 2025, n° 2025F00722
2025F00722 - 2519200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F722 Procédure 2025RJ207 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation ju
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tcom 5601 n° 2025F00722
T. com. 5601, 25 juin 2025, n° 2025F00722
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F722 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqu
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tcom 1304 n° 2025F00722
T. com. 1304, 16 mai 2025, n° 2025F00722
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : Numéro de sous-répertoire : 2025F722 Demandeur (s) : Ministère public, pris en la personne de Mme VERGEZ Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence [
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