Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 0601 n° 2025F00738
T. com. 0601, 26 févr. 2026, n° 2025F00738
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F738 Références : La SARL OXY CLEAN - 2025RJ190 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [W] [N] [Adresse 1] ANTIBES en personne DEBITEUR : Pré
-
tcom 9301 n° 2025F00738
T. com. 9301, 8 juill. 2025, n° 2025F00738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT RECTIFICATIF DU 8 Juillet 2025 N° de RG : 2025F00738 N° MINUTE : 2025F01909 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BNP PARIBAS [Adresse 1] Représentant légal : M. Jean Lemierre,Président du
-
tcom 3302 n° 2025F00738
T. com. 3302, 1 juill. 2025, n° 2025F00738
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDU LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025F00738 SAS WILL DISTRIBUTION C/
-
tcom 5601 n° 2025F00738
T. com. 5601, 6 juin 2025, n° 2025F00738
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F738 Représentant (s) : Madame Linda TIAEHAU Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Philippe GAUCHER Madame Catherine L
-
tcom 3003 n° 2025F00738
T. com. 3003, 22 mai 2025, n° 2025F00738
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F738Numéro de Procédure Collective: 2025RJ265Numéro Parquet: Monsieur [N] [J] dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [N] [J] [Adresse 1] Après que les débat
-
tcom 8305 n° 2025F00738
T. com. 8305, 6 mai 2025, n° 2025F00738
2025F00738 - 2512600017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/05/2025 Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2025RJ232 La SARL HABITAT COTE SUD Numéro de rôle général : 2025F738 DEMANDEUR [O] [Adresse 1] DEFENDEUR La SA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles