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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0601 n° 2025F00742

    T. com. 0601, 2 déc. 2025, n° 2025F00742

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F742 Références : La SARL CHEZ [U]' - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [R] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparai

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  • tcom 9301 n° 2025F00742

    T. com. 9301, 16 oct. 2025, n° 2025F00742

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00742 N • MINUTE 1ère Chambre N• MINUTE : 2025F03155 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [D] [L] [Adresse 1] comparant par Me MARIE-NOËL LYON [Adresse 2] [Localité 1]

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  • tcom 3302 n° 2025F00742

    T. com. 3302, 14 oct. 2025, n° 2025F00742

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00742 société PREFILOC CAPITAL C/ société A LA VOLÉE DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître

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  • tcom 2801 n° 2025F00742

    T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00742

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F742 Numéro de Procédure collective : 2022RJ194 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : UNION GENERALE DE FABRICANTS POUR L'

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  • tcom 4202 n° 2025F00742

    T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00742

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F742 Numéro de Procédure collective : 2025RJ238 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL BTC 8 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le nu

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  • tcom 3003 n° 2025F00742

    T. com. 3003, 28 mai 2025, n° 2025F00742

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL CUPA Dont le siège social est [Adresse 1] Représentante légale : Madame [Y] [R] [C] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt et un mai deux mille vingt-cinq où sié

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  • tcom 8305 n° 2025F00742

    T. com. 8305, 29 avr. 2025, n° 2025F00742

    2025F00742 - 2511900015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ194 La SAS MADJANNIE Numéro de rôle général : 2025F742 DEBITEUR : La SAS MADJANNIE [A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1