Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F00767
T. com. 4202, 29 avr. 2026, n° 2025F00767
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F767 Numéro de Procédure collective : 2024RJ263 JUGEMENT PRONONCANT LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DEMANDEUR : SELARL MJ ALPES prise en la personne de
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tcom 1801 n° 2025F00767
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2025F00767
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F767 Numéro de Procédure collective : 2025RJ76 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SASU BITURIGES VINS SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 6903 n° 2025F00767
T. com. 6903, 26 févr. 2026, n° 2025F00767
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/02/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F767 Procédure 2025RJ0146 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société L. METAIRIE [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 16 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT J
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tcom 6901 n° 2025F00767
T. com. 6901, 2 févr. 2026, n° 2025F00767
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 02/02/2026JUGEMENT DU DEUX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Jacques DELILLE,
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tcom 0901 n° 2025F00767
T. com. 0901, 26 janv. 2026, n° 2025F00767
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2025F7672025F673Date d'audience: 26/01/2026Procédure: La société SUB TERANEASiren: Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 508 067 428 Débats à l'audience en chambre du consei
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tcom 0601 n° 2025F00767
T. com. 0601, 29 oct. 2025, n° 2025F00767
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F767 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC sanction Faillite Personnelle ou Interdiction de Gérer DEBITEUR : ALO CONSTRUCTIONS (SARL) [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 9301 n° 2025F00767
T. com. 9301, 14 oct. 2025, n° 2025F00767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00767 N• MINUTE : 2025F02615 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [I] MAINTENANCE & ENERGY [Adresse 1] Représentant légal : M. Lionel Montero, Président
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tcom 7802 n° 2025F00767
T. com. 7802, 8 oct. 2025, n° 2025F00767
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00767 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ER-NUR PRESTIGE SERVICES DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté
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tcom 2801 n° 2025F00767
T. com. 2801, 18 sept. 2025, n° 2025F00767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F767 Numéro de Procédure collective : 2025RJ296 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1
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tcom 0601 n° 2025F00767
T. com. 0601, 16 sept. 2025, n° 2025F00767
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [M] / MR [A] [N] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ; VU la requête de Monsi
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tcom 8002 n° 2025F00767
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00767
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ88 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère chambre faisant fonction de président de la 2 ème c
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tcom 5601 n° 2025F00767
T. com. 5601, 29 août 2025, n° 2025F00767
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F767 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sophie LONG Défendeur (s) : CAILLOUX BEACH SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Com
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tcom 3802 n° 2025F00767
T. com. 3802, 17 juin 2025, n° 2025F00767
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT17/06/2025DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F767 Procédure 2025RJ0240 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 8305 n° 2025F00767
T. com. 8305, 5 juin 2025, n° 2025F00767
2025F00767 - 2515600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/06/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ568 Madame [F] [Y] Numéro de rôle général : 2025F767 DEBITEUR : Madame [F] [Y] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - Non
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tcom 1304 n° 2025F00767
T. com. 1304, 22 mai 2025, n° 2025F00767
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 22/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F767 Demandeur (s) : Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] Comparant en personne Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du
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tcom 3302 n° 2025F00767
T. com. 3302, 15 mai 2025, n° 2025F00767
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU JEUDI 15 MAI 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00767 SARL DM-ARCHITECTES DE MARCO C/ SELAS MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES MJA ès qualités de mandataire judiciaire de la SA [C] SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES ès qualités de mandata
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tcom 3801 n° 2025F00767
T. com. 3801, 9 avr. 2025, n° 2025F00767
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F767 Procédure 2025RJ246 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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