Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00777
T. com. 1801, 6 janv. 2026, n° 2025F00777
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F777 Numéro de Procédure collective : 2026RJ3 Ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparutio
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tcom 9201 n° 2025F00777
T. com. 9201, 21 nov. 2025, n° 2025F00777
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 Novembre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SC [Adresse 1] comparant par Me Karine BURGUET [Adresse 2] DEFENDEUR SA BARACODA [Adresse 3] comparant par Me Sébastien FLEURY [Adresse 4] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déc
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tcom 7802 n° 2025F00777
T. com. 7802, 8 oct. 2025, n° 2025F00777
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00777 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL RENOV-R-BATI DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représ
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tcom 3003 n° 2025F00777
T. com. 3003, 2 juill. 2025, n° 2025F00777
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F777 Date d'audience : 02/07/2025 Procédure : SARL PICALES Siren : 495232597 Activité : prestation de services et négoce de produits d'équipement de la maison et de bien-être de la personn
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tcom 2801 n° 2025F00777
T. com. 2801, 26 juin 2025, n° 2025F00777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F777 Numéro de Procédure collective : 2025RJ188 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : CELOR SARL, [Adresse 1] Inscrit
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tcom 5601 n° 2025F00777
T. com. 5601, 13 juin 2025, n° 2025F00777
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F777 Demandeur (s) : Madame, [U], [B] EI, [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Philippe L
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tcom 1304 n° 2025F00777
T. com. 1304, 5 juin 2025, n° 2025F00777
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 05/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : Numéro de sous-répertoire : 2025F777 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître, [D], [M], [Adresse 1], comparant(e) ou
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tcom 8002 n° 2025F00777
T. com. 8002, 22 mai 2025, n° 2025F00777
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ183 Prononcé le 22/05/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 4 ème
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tcom 8305 n° 2025F00777
T. com. 8305, 13 mai 2025, n° 2025F00777
2025F00777 - 2513300010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 13/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ235 La SARL MILATINI Numéro de rôle général : 2025F777 DEMAND
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