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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1801 n° 2025F00819

    T. com. 1801, 16 déc. 2025, n° 2025F00819

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F819 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ENTRE : SELAS AJ UP - Maître [N] [H] ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SARLU [S] [Adresse 1] Comparution : représenté Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69a51731cdc6046d47364d9b
  • tcom 7606 n° 2025F00819

    T. com. 7606, 28 nov. 2025, n° 2025F00819

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F819 Numéro de Procédure collective : 2024RJ255 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS DISTRI DEAUVILLE GL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 94

    Lire la décision → Vérifier la source 69da7d89cdc6046d47e4d108
  • tcom 3302 n° 2025F00819

    T. com. 3302, 3 nov. 2025, n° 2025F00819

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025 - 1ère Chambre - i chumor N° RG : 2025F00819 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ société A.R.K SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SAS, [Adresse 1] * [Localité 1], comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b757cdc6046d47a07f84
  • tcom 7402 n° 2025F00819

    T. com. 7402, 3 oct. 2025, n° 2025F00819

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro de PC : 2025RJ210 Numéro de Rôle : 2025F819 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdb6e2cdc6046d47cd12b6
  • tcom 4202 n° 2025F00819

    T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F00819

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F819 Numéro de Procédure collective : 2025RJ261 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS SHARING HOUSE [Adresse 1] Inscrit au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b088c4cdc6046d47324114
  • tcom 5601 n° 2025F00819

    T. com. 5601, 27 juin 2025, n° 2025F00819

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F819 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Monsieur Anthony CADORET Ministère Public auquel

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43914cdc6046d478c1a71
  • tcom 2801 n° 2025F00819

    T. com. 2801, 26 juin 2025, n° 2025F00819

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F819 Numéro de Procédure collective : 2025RJ192 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur le comptable public, responsable du pôle de recouvrement spécialisé d'Eure-et-Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a71488cdc6046d4760b974

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1