Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2025F00830
T. com. 0901, 13 avr. 2026, n° 2025F00830
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F830 Numéro de Procédure : [Immatriculation 1] Date d'audience : 13/04/2026 Procédure : La société RECREATION BEAUTE Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 840 942 270
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tcom 2801 n° 2025F00830
T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2025F00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F830 Numéro de Procédure collective : 2023RJ261 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [U] [Q] SARL [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 9401 n° 2025F00830
T. com. 9401, 9 déc. 2025, n° 2025F00830
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00830 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société FCP, [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2], n
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tcom 7606 n° 2025F00830
T. com. 7606, 28 nov. 2025, n° 2025F00830
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F830 Numéro de Procédure collective : 2016RJ6158 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : TECHNOLOGIE PRODUCTION INDUSTRIELLE (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 3302 n° 2025F00830
T. com. 3302, 20 oct. 2025, n° 2025F00830
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 OCTOBRE 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F00830 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Madame [D] [J] [T] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maîtr
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tcom 3801 n° 2025F00830
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F00830
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F830 Procédure 2024RJ0218 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS LA NOISERAIE [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame
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tcom 3802 n° 2025F00830
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00830
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 08/07/2025 DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F830 Procédure 2025RJ0262 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3003 n° 2025F00830
T. com. 3003, 25 juin 2025, n° 2025F00830
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 11 juin 2025 Assisté lors des déb bats : Greffier : Madame Laure-Anne PENCHINAT En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° 2025F830 Procédure 2025RJ323 ENTR
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tcom 4202 n° 2025F00830
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00830
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F830 Numéro de Procédure collective : 2025RJ278 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL M [Z] [A] [Adresse 1] Inscri
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tcom 9301 n° 2025F00830
T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2025F00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N• de RG : 2025F00830 7ème Chambre N• MINUTE : 2025F01875 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce [Adresse 1] ([Ad
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tcom 8305 n° 2025F00830
T. com. 8305, 5 juin 2025, n° 2025F00830
2025F00830 - 2515600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/06/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ438 La SAS PCS-ENVIRONNEMENT Numéro de rôle général : 2025F830 DEBITEUR : La SAS PCS-ENVIRONNEMENT [Adresse 1] Inscr
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