Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 2002 n° 2025F00849
T. com. 2002, 17 mars 2026, n° 2025F00849
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F849 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : COSTA SERENA MULTI SERVICES SARL [Adresse 1] Chez Mr [D] [T] [J] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Lyria OTTAVIANI Composition du tri
-
tcom 3302 n° 2025F00849
T. com. 3302, 19 févr. 2026, n° 2025F00849
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00849 Monsieur, [L], [M] C/ SAS CENTRAL, [V] DEMANDEUR Monsieur, [L], [M],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Matthieu BARANDAS, Avocat à la Cour, membre de la SELARL GALINAT BARANDAS DEFENDERESSE
-
tcom 9201 n° 2025F00849
T. com. 9201, 29 janv. 2026, n° 2025F00849
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00849 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SAS HIVORY ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc LEBAN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de p
-
tcom 1801 n° 2025F00849
T. com. 1801, 6 janv. 2026, n° 2025F00849
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F849 Numéro de Procédure collective : 2025RJ57 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS ANCLARENA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 888 744 174 RCS [Lo
-
tcom 3802 n° 2025F00849
T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F00849
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 09/12/2025 DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de sauvegarde de la société LES PLANCHES EPICURIENNES La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du neuf décembre deux mil
-
tcom 0601 n° 2025F00849
T. com. 0601, 7 oct. 2025, n° 2025F00849
2025F00849 - 2528000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F849 Références : La SAS ALRO - 2025RJ230 DEMANDEUR (S) : La SAS ALRO Local [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Maître Emma VERAN Composition
-
tcom 7402 n° 2025F00849
T. com. 7402, 3 oct. 2025, n° 2025F00849
2025F00849 - 2 2527600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro de PC : 2025RJ213 Numéro de Rôle : 2025F849 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements
-
tcom 9201 n° 2025F00849
T. com. 9201, 4 sept. 2025, n° 2025F00849
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00849 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SAS HIVORY ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry de BAILLIENCOURT, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civ
-
tcom 1303 n° 2025F00849
T. com. 1303, 2 sept. 2025, n° 2025F00849
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Septembre 2025 N° RG : 2025F00849 La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] (Maître [P], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [S] [B] Né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2]
-
tcom 9301 n° 2025F00849
T. com. 9301, 15 juill. 2025, n° 2025F00849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 N° de RG : 2025F00849 N° MINUTE : 2025F01852 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : CETELEM - ARGENIUS - B
-
tcom 5601 n° 2025F00849
T. com. 5601, 1 juill. 2025, n° 2025F00849
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F849 * Représentant (s) : Madame [B] [H] * Défendeur (s) : ABACA SAS [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal
-
tcom 8305 n° 2025F00849
T. com. 8305, 29 avr. 2025, n° 2025F00849
2025F00849 - 2511900019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ198 La SAS L'ART DU FACADIER Numéro de rôle général : 2025F849 DEMANDEUR URSSAF PA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles