Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 2801 n° 2025F00853
T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2025F00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F853 Numéro de Procédure collective : 2015RJ1340 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [M] [P] [O] [Adresse 1] Non inscrit
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tcom 3302 n° 2025F00853
T. com. 3302, 6 févr. 2026, n° 2025F00853
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 FEVRIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00853 SARL COMPAGNIE ALIENOR HOTEL C/ SARL ATUR NET DEMANDERESSE SARL COMPAGNIE ALIENOR HOTEL,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Julie JACQUOT, Avocat au Barreau de Pau, membre de la SELARL
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tcom 2002 n° 2025F00853
T. com. 2002, 3 févr. 2026, n° 2025F00853
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 03/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F853 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : MONDIAL FOOT CENTER 2 SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors du délibéré : Pr
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tcom 1801 n° 2025F00853
T. com. 1801, 3 févr. 2026, n° 2025F00853
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F853 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : SARL TRANSPORTS [I] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 7802 n° 2025F00853
T. com. 7802, 16 oct. 2025, n° 2025F00853
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00853 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS VB INCENDIE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré
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tcom 7606 n° 2025F00853
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2025F00853
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F853 Numéro de Procédure collective : 2025RJ198 Jugement résolution du plan de continuation et ouverture d'une liquidation judiciaire DEMANDEUR : * SELARL [I] [E] [Adres
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tcom 1303 n° 2025F00853
T. com. 1303, 2 sept. 2025, n° 2025F00853
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Septembre 2025 N° RG : 2025F00853 La société VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise n°451 618 904 (Maître DE MONTBEL Jérome, de la SCP BOLLET & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ L
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tcom 7401 n° 2025F00853
T. com. 7401, 5 août 2025, n° 2025F00853
2025F00853 - 2521700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que la société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES SA anciennement dénommée la BANQUE POPULAIRE DES ALPES SA a fait assigner la société DAHU TP aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure de liquidation judiciaire, subsi
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tcom 3802 n° 2025F00853
T. com. 3802, 15 juill. 2025, n° 2025F00853
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT15/07/2025DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F853 Procédure 2025RJ0270 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F00853
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F00853
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F853 Procédure 2025RJ0260 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ART CONCEPT GROUPE [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 avril 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissai
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tcom 5601 n° 2025F00853
T. com. 5601, 1 juill. 2025, n° 2025F00853
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F853 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [Q] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [H] [U] Défendeur (s) : L'UNIVERS DE BEBE SARL [Adresse 2] [Adresse 2
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tcom 8305 n° 2025F00853
T. com. 8305, 6 mai 2025, n° 2025F00853
2025F00853 - 2512600020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ223 Monsieur [O] [X] Numéro de rôle général : 2025F853 DEBITEUR : Monsieur [O] [X] [A
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