Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F00856
T. com. 9301, 24 févr. 2026, n° 2025F00856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 24 février 2026 N° de RG : 2025F00856 N° MINUTE : 2026F00659 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA LIXXBAIL [Adresse 1] Représentant légal : M. Hervé VARILLON, Président du conseil d'ad
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tcom 2801 n° 2025F00856
T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2025F00856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F856 Numéro de Procédure collective : 2020RJ20 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [S] - [X] SAS [Adresse 1] Inscrit au R
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tcom 2002 n° 2025F00856
T. com. 2002, 2 déc. 2025, n° 2025F00856
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 02/12/2025 Rectification erreur matérielle Sur saisine d'office, Le Tribunal de commerce de Bastia en application des dispositions de l'article 462 du code de Procédure Civile, a procédé à la rectification du jugement d'ouverture d'une procédure de redre
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tcom 9201 n° 2025F00856
T. com. 9201, 16 oct. 2025, n° 2025F00856
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Y] [Adresse 1] comparant par Me [Z] [G] [D] [Adresse 2] et par Me Thierry LAISNE [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR SASU [Adresse 4] ET [Adresse 5] [Ad
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tcom 7802 n° 2025F00856
T. com. 7802, 16 oct. 2025, n° 2025F00856
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00856 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL AC CONSTRUCTION DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son r
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tcom 7606 n° 2025F00856
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F00856
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F856 Numéro de Procédure collective : 2025RJ213 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : I'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'
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tcom 8002 n° 2025F00856
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025F00856
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ190 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 1 èr
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tcom 3801 n° 2025F00856
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F00856
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F856 Procédure 2017RJ0423 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS E.M.T. [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 décembre 2017 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Adm
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tcom 3802 n° 2025F00856
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00856
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/07/2025DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F856 Procédure 2025RJ0265 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 5601 n° 2025F00856
T. com. 5601, 1 juill. 2025, n° 2025F00856
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F856 * Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] * Demandeur (s) : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN [Adresse 2] Défendeur (s) : L.C.G.2 SARL [Adresse 3] Composition du tribunal lors des débats
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tcom 8305 n° 2025F00856
T. com. 8305, 20 mai 2025, n° 2025F00856
2025F00856 - 2514000021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ243 La SAS ISO DECO Numéro de rôle général : 2025F856 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adres
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