Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00886
T. com. 1801, 3 mars 2026, n° 2025F00886
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F886 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : SASU HFN PEINTURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 7402 n° 2025F00886
T. com. 7402, 12 déc. 2025, n° 2025F00886
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro de PC : 2025RJ213 Numéro de Rôle : 2025F886 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 9401 n° 2025F00886
T. com. 9401, 25 nov. 2025, n° 2025F00886
DE [Localité 1] JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00886 DEMANDEURS Madame [P] [B] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] Madame [P] [B] épouse [I] ès qualités de représentant légal de Monsieur [M] [I], Monsieur [X] [I] et Monsieur [
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tcom 7802 n° 2025F00886
T. com. 7802, 16 oct. 2025, n° 2025F00886
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00886 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU ALPHA GLOBAL ENERGY DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de s
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tcom 9201 n° 2025F00886
T. com. 9201, 25 sept. 2025, n° 2025F00886
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adr
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tcom 7606 n° 2025F00886
T. com. 7606, 12 sept. 2025, n° 2025F00886
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F886 Numéro de Procédure collective : 2025RJ203 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL
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tcom 9301 n° 2025F00886
T. com. 9301, 5 sept. 2025, n° 2025F00886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 Septembre 2025 N• de RG : 2025F00886 N• MINUTE : 2025F02353 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce [Adresse 1
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tcom 2801 n° 2025F00886
T. com. 2801, 28 août 2025, n° 2025F00886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F886 Numéro de Procédure collective : 2025RJ193 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
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tcom 4202 n° 2025F00886
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00886
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F886 JUGEMENT ORDONNANT UNE ENQUETE ENTRE : Monsieur le Procureur de la République Place du Palais de Justice 42000 SAINT ETIENNE DEMANDEUR – comparant par le ministère
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tcom 1304 n° 2025F00886
T. com. 1304, 24 juill. 2025, n° 2025F00886
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 24/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F886 Procédure : BOGIBAT SAS [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [U] [H] [V], comparant en personne et ass
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tcom 3802 n° 2025F00886
T. com. 3802, 15 juill. 2025, n° 2025F00886
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT15/07/2025DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F886 Procédure 2025RJ0278 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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