Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F00896
T. com. 9401, 9 juin 2026, n° 2025F00896
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 JUIN 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F00896 DEMANDEUR M. [E] [J] [Adresse 1] comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré
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tcom 9301 n° 2025F00896
T. com. 9301, 6 janv. 2026, n° 2025F00896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° de RG : 2025F00896 N° MINUTE : 2026F00025 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA [U] FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A. [Adresse 1] Enseigne : [U] FINANCEMENT Représentant l
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tcom 3302 n° 2025F00896
T. com. 3302, 21 oct. 2025, n° 2025F00896
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00896 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société DINER AMERICAN GROUP SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la déch
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tcom 3003 n° 2025F00896
T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2025F00896
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F896 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : SAS EASY LIFE SERVICE 2 Siren : 928645704 Activité : aide à domicile, ménage professionnel et portage de repas Débats à l'audience du 24 s
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tcom 5601 n° 2025F00896
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00896
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y] JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F896 Demandeur (s) : [V] [T] SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [C] [T] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur D
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tcom 2801 n° 2025F00896
T. com. 2801, 3 juill. 2025, n° 2025F00896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F896 Numéro de Procédure collective : 2025RJ205 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Madame [H] [G] [J] [P] née [R] C.
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tcom 4202 n° 2025F00896
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00896
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F896 Numéro de Procédure collective : 2025RJ298 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL AUTHENTIQUE PISCINE EURL [
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tcom 8002 n° 2025F00896
T. com. 8002, 12 juin 2025, n° 2025F00896
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ251 Prononcé le 12/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Madame Anne DUBOIS, Juges, assistés d
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tcom 9201 n° 2025F00896
T. com. 9201, 22 mai 2025, n° 2025F00896
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2
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