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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1801 n° 2025F00904

    T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2025F00904

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F904 Numéro de Procédure collective : 2024RJ199 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL BLUFF SAUCISSES ET ASSOCIES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d660a195da062e07e4822
  • tcom 7402 n° 2025F00904

    T. com. 7402, 12 déc. 2025, n° 2025F00904

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro de PC : 2025RJ219 Numéro de Rôle : 2025F904 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdc3eccdc6046d47cddac7
  • tcom 1303 n° 2025F00904

    T. com. 1303, 9 déc. 2025, n° 2025F00904

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 décembre 2025 N° RG : 2025F00904 Société UPCLAIM S.A.S. [Adresse 1] (Maître Régis PIHERY, associé de la S.E.L.A.R.L. REDLINK, Avocat au barreau de Paris) C / Société LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES Société de droit étranger Siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf1b96cdc6046d477c514a
  • tcom 5601 n° 2025F00904

    T. com. 5601, 21 nov. 2025, n° 2025F00904

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F904 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [B] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC Défendeur (s) : SARL S.A. GROUPE [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43eb9cdc6046d478c8216
  • tcom 8002 n° 2025F00904

    T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00904

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ205 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère Chambre faisant fonction de Présidente de la 2 ème

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0f929cdc6046d4774f49c
  • tcom 9401 n° 2025F00904

    T. com. 9401, 2 sept. 2025, n° 2025F00904

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00904 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clô

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5e2cecdc6046d4751bc8d
  • tcom 1304 n° 2025F00904

    T. com. 1304, 10 juill. 2025, n° 2025F00904

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F904 Numéro de Procédure collective : 2025RJ648 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [N] [P] [Adresse 1], comparant(e) ou dument représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf903ccdc6046d4784a6d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1