Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 2002 n° 2025F00905
T. com. 2002, 17 mars 2026, n° 2025F00905
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F905 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Préside
-
tcom 7606 n° 2025F00905
T. com. 7606, 19 déc. 2025, n° 2025F00905
2025F00905 - 2535300051/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F905 Numéro de Procédure collective : 2025RJ89 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITE
-
tcom 7802 n° 2025F00905
T. com. 7802, 23 oct. 2025, n° 2025F00905
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00905 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS PEPI [E] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta
-
tcom 9301 n° 2025F00905
T. com. 9301, 21 oct. 2025, n° 2025F00905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00905 N• MINUTE : 2025F02622 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA [L] ISOL [Adresse 1] Représentant légal : M. [N], [Q], [K], [S] [C], Président du conse
-
tcom 8002 n° 2025F00905
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00905
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ206 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère chambre faisant fonction de président de la 2 ème
-
tcom 3003 n° 2025F00905
T. com. 3003, 3 sept. 2025, n° 2025F00905
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juin 2025 La cause a été entendue le 16 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Prési
-
tcom 1304 n° 2025F00905
T. com. 1304, 10 juill. 2025, n° 2025F00905
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F905 Numéro de Procédure collective : 2025RJ655 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [C] [K] [Adresse 1], comparant(e) ou dument représent
-
tcom 4202 n° 2025F00905
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00905
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F905 Numéro de Procédure collective : 2023RJ224 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Inscrit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles