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  • tcom 3302 n° 2025F00912

    T. com. 3302, 16 mars 2026, n° 2025F00912

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 16 MARS 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01945 - 2025F00912 société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS C/ société ALAÏA SARL C/ société Cohérence Communication SAS DEMANDERESSE société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS,, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcc47cdc6046d4730fc76
  • tcom 7402 n° 2025F00912

    T. com. 7402, 12 déc. 2025, n° 2025F00912

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro de PC : 2025RJ223 Numéro de Rôle : 2025F912 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdc511cdc6046d47cdec85
  • tcom 7802 n° 2025F00912

    T. com. 7802, 23 oct. 2025, n° 2025F00912

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00912 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS D'KAS RENOV DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69def6c9cdc6046d47441b02
  • tcom 7606 n° 2025F00912

    T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00912

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F912 Numéro de Procédure collective : 2025RJ218 Ouverture d'une procédure de sauvegarde DEBITEUR : La SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS DE L'OCEAN ATLANTIQUE - OM

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  • tcom 8002 n° 2025F00912

    T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00912

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ214 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère Chambre faisant fonction de Présidente de la 2 ème

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0fa46cdc6046d4775113d
  • tcom 5601 n° 2025F00912

    T. com. 5601, 5 sept. 2025, n° 2025F00912

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F912 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : LA COLLOC SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [P] [Q] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43f84cdc6046d478c92c5
  • tcom 2801 n° 2025F00912

    T. com. 2801, 10 juill. 2025, n° 2025F00912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F912 Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : RT PRODUCTIONS ENERGIES SARL [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7187fcdc6046d4760ffb9
  • tcom 9201 n° 2025F00912

    T. com. 9201, 5 juin 2025, n° 2025F00912

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2

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  • tcom 3801 n° 2025F00912

    T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F00912

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F912 Procédure 2025RJ0080 LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SAS IMPRIMERIE DU PONT DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 05/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae8648cdc6046d470436b9
  • tcom 9301 n° 2025F00912

    T. com. 9301, 27 mai 2025, n° 2025F00912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT RECTIFICATIF DU 27 Mai 2025 N• de RG : 2025F00912 N• MINUTE : 2025F01455 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SOCIETE AUTOSTRADA FERROVIARIA ALPINA SRL [Adresse 1] ITALIE Sigle : AFA compara

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  • tcom 8305 n° 2025F00912

    T. com. 8305, 20 mai 2025, n° 2025F00912

    2025F00912 - 2514000018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ245 La SAS Cocoon Spa Numéro de rôle général : 2025F912 DEBITEUR : La SAS [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3bf06cdc6046d47b3fffc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1