Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00926
T. com. 9201, 14 avr. 2026, n° 2025F00926
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Ludivine JOUHANNY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS E M S [Adresse 4] comparant par Me Angélique FACCHINI [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le
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tcom 7401 n° 2025F00926
T. com. 7401, 23 mars 2026, n° 2025F00926
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F926 Procédure 2023RJ0320 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SAS [Adresse 1] comparante en la personne de son président M. Pascal CHEVAUX Date d'ouverture : 17 novembre 2023 Juge-Commissai
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tcom 0601 n° 2025F00926
T. com. 0601, 2 déc. 2025, n° 2025F00926
2025F00926 - 2533600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F926 Références : LE TIGRE (SARL) - 2023RJ312 Demandeur(s) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représenté par Maître Jessica GREVET Défendeur(s)
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tcom 3302 n° 2025F00926
T. com. 3302, 18 nov. 2025, n° 2025F00926
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00926 SASU PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [K] [U] [N] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mari
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tcom 7802 n° 2025F00926
T. com. 7802, 23 oct. 2025, n° 2025F00926
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00926 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL EF2 DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
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tcom 3801 n° 2025F00926
T. com. 3801, 22 juill. 2025, n° 2025F00926
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F926 Procédure 2024RJ0406 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL EL CHIVITO [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 19 juin 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Comm
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tcom 3802 n° 2025F00926
T. com. 3802, 22 juill. 2025, n° 2025F00926
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 22/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F926 Procédure 2025RJ0284 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositi
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tcom 2801 n° 2025F00926
T. com. 2801, 10 juill. 2025, n° 2025F00926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F926 Numéro de Procédure collective : 2025RJ215 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEBI
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tcom 4202 n° 2025F00926
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00926
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F926 Numéro de Procédure collective : 2025RJ307 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La CAISSE CONGES INTEMPERIES B
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tcom 3003 n° 2025F00926
T. com. 3003, 25 juin 2025, n° 2025F00926
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL METAL' [Localité 1] Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [P] [B] [U] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le dix-huit juin deux mille vi
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tcom 1304 n° 2025F00926
T. com. 1304, 19 juin 2025, n° 2025F00926
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 19/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F926 Demandeur (s) : S&N ELEC SARL, [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur, [B], [J], [A], [G], [N], en pers
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