Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F00930
T. com. 9401, 5 mai 2026, n° 2025F00930
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F00930 DEMANDEUR SAS AGIR [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Sabrina RAADI [Adresse 3] PARIS DEFENDEURS SASU URBAN LOC 27 [Adresse 4] [Localité 1] non compar
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tcom 7802 n° 2025F00930
T. com. 7802, 23 oct. 2025, n° 2025F00930
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00930 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS [R] [F] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan
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tcom 3302 n° 2025F00930
T. com. 3302, 21 oct. 2025, n° 2025F00930
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00930 société PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [D] [W] [X] [C] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maîtr
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tcom 1303 n° 2025F00930
T. com. 1303, 30 sept. 2025, n° 2025F00930
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG : 2025F00930 La société COSMETICAR S.A.S [Adresse 1] [U] [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 484 122 452 (Maître [J], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ANTEL E.U.R.L.
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tcom 8002 n° 2025F00930
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00930
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ232 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère Chambre faisant fonction de Présidente de la 2 ème
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tcom 2801 n° 2025F00930
T. com. 2801, 29 août 2025, n° 2025F00930
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F930 Numéro de Procédure collective : 2025RJ122 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEBIT
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tcom 3802 n° 2025F00930
T. com. 3802, 22 juill. 2025, n° 2025F00930
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 22/07/2025 DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F930 Procédure 2025RJ0286 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3801 n° 2025F00930
T. com. 3801, 22 juill. 2025, n° 2025F00930
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F930 Procédure 2022RJ0023 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Localité 1] SUD DISTRIBUTION [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 janvier 2022 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissa
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tcom 4202 n° 2025F00930
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00930
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F930 Numéro de Procédure collective : 2025RJ325 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DE
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tcom 8305 n° 2025F00930
T. com. 8305, 8 juill. 2025, n° 2025F00930
2025F00930 - 2518900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ221 La SARL [J] Numéro de rôle général : 2025F930 DEBITEUR : La SARL [J] [Adresse 1] B [Localité 1] Inscrit au RCS sous le num
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