Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00931
T. com. 9201, 14 avr. 2026, n° 2025F00931
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU BELACOM [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Aurélie THEVENIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS AEROSUN [Adre
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tcom 3003 n° 2025F00931
T. com. 3003, 18 févr. 2026, n° 2025F00931
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juin 2025 La cause a été entendue le 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Prés
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tcom 3302 n° 2025F00931
T. com. 3302, 28 oct. 2025, n° 2025F00931
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00931 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société THE MUST SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maî
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tcom 7802 n° 2025F00931
T. com. 7802, 23 oct. 2025, n° 2025F00931
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00931 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU URBAN BAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représe
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tcom 1303 n° 2025F00931
T. com. 1303, 23 sept. 2025, n° 2025F00931
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG : 2025F00931 La société GROUPEMENT DISTRIBUTION ALIMENTAIRE G.D.A. [Adresse 1] (Maître [H], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société proVjuris [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'a
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tcom 2801 n° 2025F00931
T. com. 2801, 29 août 2025, n° 2025F00931
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F931 Numéro de Procédure collective : 2025RJ123 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEBIT
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tcom 3802 n° 2025F00931
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00931
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT29/07/2025DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F931 Procédure 2025RJ0289 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du l
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tcom 3801 n° 2025F00931
T. com. 3801, 22 juill. 2025, n° 2025F00931
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F931 Procédure 2023RJ0193 22/07/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS AMJ RESTAURATION [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 avril 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant
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tcom 8305 n° 2025F00931
T. com. 8305, 8 juill. 2025, n° 2025F00931
2025F00931 - 2518900003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ222 La SARL [D] SARL Numéro de rôle général : 2025F931 DEBITEUR : La SARL [D] SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 7
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tcom 5601 n° 2025F00931
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00931
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F931 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [E] [K] Défendeur (s) : BONOLOCO SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur [C] [F] Comp
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