Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 7401 n° 2025F00937
T. com. 7401, 30 juill. 2026, n° 2025F00937
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F937 Procédure 2025RJ0188 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AK SOUDURE [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 25 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Isfendiyar AKAN Juge-Commissai
-
tcom 3302 n° 2025F00937
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2025F00937
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00937 SCOP [Adresse 1] C/ Monsieur [O] [M] Madame [Z] [M] DEMANDERESSE SCOP BANQUE POPULAIRE [Adresse 2], comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, associé de la SELARL ABR ET ASSOCIES,
-
tcom 0601 n° 2025F00937
T. com. 0601, 20 avr. 2026, n° 2025F00937
2025F00937 - 2611000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F937 Références : La SARL DAS [Localité 1] - 2025RJ248 DEMANDEUR (S) : Maître [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Comparaissant en personne DEBITE
-
tcom 1303 n° 2025F00937
T. com. 1303, 26 janv. 2026, n° 2025F00937
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 janvier 2026 N° RG : 2025F00937 La société CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés d'Evry n° 542 097 522 (Maître [L], de ADSL AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C/ La
-
tcom 3802 n° 2025F00937
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025F00937
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 25/09/2025 DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F937 Procédure 2021RJ121 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société CARGO TRUCK EXPRESS [Adresse 1] Date d'ouverture : 28/09/2021 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire
-
tcom 2801 n° 2025F00937
T. com. 2801, 18 sept. 2025, n° 2025F00937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F937 Numéro de Procédure collective : 2025RJ295 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] non
-
tcom 8002 n° 2025F00937
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00937
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ238 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère Chambre faisant fonction de Présidente de la 2 ème
-
tcom 3003 n° 2025F00937
T. com. 3003, 25 juin 2025, n° 2025F00937
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F937Numéro de Procédure Collective: 2025RJ329Numéro Parquet: 25 / 29 / 0329 SARL, [S] PERE ET FILS Dont le siège social est :, [Adresse 1] Représentante légale : Madame, [S], [Z], [N],
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles