Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00946
T. com. 3302, 30 mars 2026, n° 2025F00946
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 30 MARS 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00946 [C] [I] [E] C/ société [D] [P] CREANCIER * [C] [I] [E], [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître [Z], Avocat à la Cour, à la décharge de Maîtr
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tcom 1801 n° 2025F00946
T. com. 1801, 13 janv. 2026, n° 2025F00946
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [J] 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F946 Numéro de Procédure collective : 2025RJ177 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Madame [F] [N] [Y] [E] [I] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 8
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tcom 0601 n° 2025F00946
T. com. 0601, 6 janv. 2026, n° 2025F00946
2025F00946 JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PAR JUGEMENT en date du 25 novembre 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL L'ART EN MOUVEMENT, Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Atte
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tcom 0601 n° 2025F00946
T. com. 0601, 25 nov. 2025, n° 2025F00946
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F946 Références : La SARL L'ART EN MOUVEMENT - 2025RJ280 DEMANDEUR (S) : La SARL L'ART EN MOUVEMENT [Adresse 1]D [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 813 87
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tcom 1303 n° 2025F00946
T. com. 1303, 30 sept. 2025, n° 2025F00946
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 septembre 2025 N° RG : 2025F00946 Société D.M-AUTOS S.A.S.U. [Adresse 1] C / Société AVANSSUR S.A. [Adresse 2] / [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article
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tcom 3802 n° 2025F00946
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025F00946
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 25/09/2025 I JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F946 Procédure 2025RJ112 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ASIA [V] [Adresse 1] Date d'ouverture : 18/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire supp
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tcom 8002 n° 2025F00946
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00946
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ254 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème
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tcom 2801 n° 2025F00946
T. com. 2801, 28 août 2025, n° 2025F00946
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F946 Numéro de Procédure collective : 2025RJ259 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] représenté par Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la Ré
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tcom 4202 n° 2025F00946
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00946
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-[Y] 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F946 Numéro de Procédure collective : 2025RJ318 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR
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