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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1303 n° 2025F00951

    T. com. 1303, 18 nov. 2025, n° 2025F00951

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 novembre 2025 N° RG : 2025F00951 Société SKILLS MARSEILLE S.A.S. [Adresse 1] (Monsieur [J] [U], muni d'un pouvoir) C / Société VYB REIKO S.A.R.L. [Adresse 2] Société en liquidation judiciaire (comparaissant initialement par Maître P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a40a18cdc6046d47206b79
  • tcom 7802 n° 2025F00951

    T. com. 7802, 6 nov. 2025, n° 2025F00951

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00951 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS [R] [K] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69def8ffcdc6046d47443e51
  • tcom 3802 n° 2025F00951

    T. com. 3802, 21 oct. 2025, n° 2025F00951

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F951 Procédure 2025RJ0279 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ERDONMEZ, TAYFUR, [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 22 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur, [Q] Mandata

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c6b3cdc6046d471935d9
  • tcom 3802 n° 2025F00951

    T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F00951

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F951 Procédure 2025RJ0279 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [C] [T] -[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 22 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Mandat

    Lire la décision → Vérifier la source 69af282fcdc6046d47130d82
  • tcom 8002 n° 2025F00951

    T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00951

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ257 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère Chambre faisant fonction de Présidente de la 2 ème

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0ffc2cdc6046d47757882
  • tcom 4202 n° 2025F00951

    T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00951

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F951 Numéro de Procédure collective : 2023RJ238 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL, [R] , [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 4

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  • tcom 3801 n° 2025F00951

    T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00951

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F951 Procédure 2025RJ317 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae8762cdc6046d470450e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1