Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 7402 n° 2025F00980
T. com. 7402, 19 déc. 2025, n° 2025F00980
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Numéro de PC : Numéro de rôle : 2025F980 Jugement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 08/12/2025 où étaient
-
tcom 1303 n° 2025F00980
T. com. 1303, 17 déc. 2025, n° 2025F00980
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 17 Décembre 2025 N° RG : 2025F00980 La société CRECHE ATTITUDE S.A.S. [Adresse 1] (Maître [S], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société BABBO S.A.S. [Adresse 2] (Maître [C], Avocat au barreau de Toulon) COMPOSITION DU TRIBUNAL Dé
-
tcom 0601 n° 2025F00980
T. com. 0601, 25 nov. 2025, n° 2025F00980
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F980 Références : La SAS [O] [Y] - 2025RJ283 DEMANDEUR (S) : La SAS [O] [Y] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 944 695 139 RCS [Localité 1] Comparaissant
-
tcom 3003 n° 2025F00980
T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2025F00980
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F980 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : SARL DURANCE CARRELAGE Siren : 883122103 Activité : Pose de carrelage en tous genres, vente de carrelage, liants et agrégats. Débats à l'a
-
tcom 5601 n° 2025F00980
T. com. 5601, 23 sept. 2025, n° 2025F00980
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F980 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : princess auto SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition d
-
tcom 2801 n° 2025F00980
T. com. 2801, 11 sept. 2025, n° 2025F00980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F980 Numéro de Procédure collective : 2025RJ219 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
-
tcom 8002 n° 2025F00980
T. com. 8002, 4 juill. 2025, n° 2025F00980
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ119 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assis
-
tcom 4202 n° 2025F00980
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00980
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F980 Numéro de Procédure collective : 2025RJ321 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL LA LOCO [Adresse 1] Inscrit a
-
tcom 9201 n° 2025F00980
T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2025F00980
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [X] [L] DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SARL STARBAT [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles