Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F00987
T. com. 9401, 12 mai 2026, n° 2025F00987
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00987 DEMANDEUR M. [P] [K] [W] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats,
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tcom 9201 n° 2025F00987
T. com. 9201, 9 sept. 2025, n° 2025F00987
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Karim MAKOUF [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU SUSHI COLOMBES [Adresse 3] comparant par Me Elie SULTAN [Adresse 4] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur
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tcom 4202 n° 2025F00987
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F00987
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F987 Numéro de Procédure collective : 2024RJ356 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL,
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tcom 3003 n° 2025F00987
T. com. 3003, 9 juill. 2025, n° 2025F00987
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL U.Z.S Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [L] [Q] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le deux juillet deux mille vingt-cinq où siégeaient
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tcom 3801 n° 2025F00987
T. com. 3801, 6 juin 2025, n° 2025F00987
2025F00987 - 2515700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte S
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tcom 9301 n° 2025F00987
T. com. 9301, 5 juin 2025, n° 2025F00987
2025F00987 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 Juin 2025 N• de RG : 2025F00987 N• MINUTE : 2025F01707 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS BASTIDE BONDOUX INGEFLUIDES [Adresse 1] Représentant légal : BASTIDE BONDOUX
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tcom 8305 n° 2025F00987
T. com. 8305, 20 mai 2025, n° 2025F00987
2025F00987 - 2514000008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ239 La SAS PREFINALP Numéro de rôle général : 2025F987 DEBITEUR : La SAS PRE
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