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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0601 n° 2025F00998

    T. com. 0601, 2 juill. 2026, n° 2025F00998

    2025F00998 - 2618300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F998 Références : La SARL LA CABANE DE L'ECAILLER - 2024RJ302 DEMANDEUR (S) : La SARL LA CABANE DE L'ECAILLER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le

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  • tcom 9201 n° 2025F00998

    T. com. 9201, 4 mars 2026, n° 2025F00998

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 mars 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE [U] MONTAGEM [Adresse 1] PORTUGALcomparant par Me Emmanuel KATZ1 [Adresse 2] DEFENDEUR [R] [N] [C] [W] ESQ LIQUIDATEUR JUDICIAIRE STE JSC FRANCE [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea3d8ccdc6046d47445637
  • tcom 4202 n° 2025F00998

    T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F00998

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F998 Numéro de Procédure collective : 2025RJ203 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RC

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  • tcom 7606 n° 2025F00998

    T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F00998

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F998 Numéro de Procédure collective : 2025RJ224 Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan DEBITEUR : La SAS DVSOLOCEANE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num

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  • tcom 1303 n° 2025F00998

    T. com. 1303, 30 sept. 2025, n° 2025F00998

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG : 2025F00998 Monsieur [P] [N] Né le [Date naissance 1] 1992 [Adresse 1] (Maître Delphine CASALTA, membre de la SELARL ARNOUX-POLLAK, Avocat au barreau de Marseille) C / La société LEANDRO MECANIQUE [Adresse 2] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69a40b4acdc6046d47208256
  • tcom 8002 n° 2025F00998

    T. com. 8002, 19 sept. 2025, n° 2025F00998

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ263 Prononcé le 19/09/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e104cecdc6046d4775d521
  • tcom 3003 n° 2025F00998

    T. com. 3003, 23 juill. 2025, n° 2025F00998

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle:Numéro de Procédure Collective:Numéro Parquet: : 2025F998 : 2025RJ386 : 25 / 29 / 0386 SAS GROUPE EPSILON Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [J] [U] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a8eccdc6046d476f2a73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1