Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F01000
T. com. 9201, 27 mai 2026, n° 2025F01000
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ESPACE AMENAGEMENT [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Karine LE STRAT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS XEFI GRAND PARIS[Adresse
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tcom 7802 n° 2025F01000
T. com. 7802, 17 avr. 2026, n° 2025F01000
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F01000 DEMANDEUR SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER prise en la personne de Me Julien SEMERIA – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEURS SARL [H] ELECTRI
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tcom 9401 n° 2025F01000
T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01000
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01000 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Emmanuelle LLOP du cabinet EQUINOXE
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tcom 1303 n° 2025F01000
T. com. 1303, 7 oct. 2025, n° 2025F01000
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F01000 La société COMPAGNIE MARITIME MARFRET [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 339 834 178 (Maître [A], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [Adresse 2] [Adresse 3] Regi
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tcom 7606 n° 2025F01000
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F01000
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1000 Numéro de Procédure collective : 2025RJ225 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur [S] [Adress
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tcom 4202 n° 2025F01000
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F01000
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1000 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] LA [Adresse 2] [Adresse 3] Ins
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tcom 8002 n° 2025F01000
T. com. 8002, 19 sept. 2025, n° 2025F01000
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ265 Prononcé le 19/09/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, ass
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tcom 5601 n° 2025F01000
T. com. 5601, 5 sept. 2025, n° 2025F01000
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1000 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : ASC SYNERGY SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Madame Chantal CADUDAL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Prés
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tcom 3802 n° 2025F01000
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F01000
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT02/09/2025DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1000 Procédure 2025RJ0303 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 1304 n° 2025F01000
T. com. 1304, 10 juill. 2025, n° 2025F01000
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1000 Demandeur (s) : Les Tables de Vaufreges SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [T] [K] [V] [F] [O]
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tcom 3801 n° 2025F01000
T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F01000
2025F01000 - 2515500018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigi
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