Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 5601 n° 2025F01005
T. com. 5601, 28 janv. 2026, n° 2025F01005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1005 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BreizhCréa SARL , [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Alain PEREZ Composition du tribunal lors des débats et du dé
-
tcom 9401 n° 2025F01005
T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01005 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Emmanuelle LLOP du cabinet EQUINOXE
-
tcom 3802 n° 2025F01005
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F01005
TRIBU NAL DE COMMERCE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28/07/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 02 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DEST
-
tcom 1304 n° 2025F01005
T. com. 1304, 10 juill. 2025, n° 2025F01005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1005 Demandeur (s) : MAFLAK SARL [Adresse 1] Prise en la personne de sa représentante légale : Madame [W] [P] [B] [D], comparante en perso
-
tcom 4202 n° 2025F01005
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F01005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1005 Numéro de Procédure collective : 2025RJ331 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEU
-
tcom 3003 n° 2025F01005
T. com. 3003, 9 juill. 2025, n° 2025F01005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1005Numéro de Procédure Collective: 2025RJ380Numéro Parquet: 25 / 29 / 033 : 25 / 29 / 0380 SAS LA MAURELLE Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal: Monsi
-
tcom 8002 n° 2025F01005
T. com. 8002, 3 juill. 2025, n° 2025F01005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ274 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assist
-
tcom 3801 n° 2025F01005
T. com. 3801, 21 mai 2025, n° 2025F01005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1005 Procédure 2025RJ337 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles