Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025F01008 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2025F01008

    T. com. 7401, 24 avr. 2026, n° 2025F01008

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1008 Procédure 2024RJ0259 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ETTSONS [Adresse 1] Comparante en la personne de son président M. [J] [L], assisté de son conseil Me Mathilde VALLERAND, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef5dcacdc6046d47b6711a
  • tcom 9401 n° 2025F01008

    T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01008 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Emmanuelle LLOP du cabinet EQUINOXE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5e87bcdc6046d47523526
  • tcom 7402 n° 2025F01008

    T. com. 7402, 28 nov. 2025, n° 2025F01008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/11/2025 Numéro de PC : 2025RJ258 Numéro de Rôle : 2025F1008 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdcd84cdc6046d47ce7008
  • tcom 3302 n° 2025F01008

    T. com. 3302, 9 oct. 2025, n° 2025F01008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F01008 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS CAPUCINE DE FRANCE 86 DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9c2afcdc6046d47a1dd8f
  • tcom 1304 n° 2025F01008

    T. com. 1304, 24 juill. 2025, n° 2025F01008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 24/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1008 Numéro de Procédure collective : 2025RJ647 Demandeur (s) : Maître [M] [G] [Adresse 1], comparant, Défendeur (s) : PROVENCE ETANCHE SAS [Adresse 2] Prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a47484cdc6046d472a824a
  • tcom 4202 n° 2025F01008

    T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F01008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1008 Numéro de Procédure collective : 2025RJ334 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL GESTION ADMINISTRATION & CON

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09303cdc6046d473307c8
  • tcom 3801 n° 2025F01008

    T. com. 3801, 21 mai 2025, n° 2025F01008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1008 Procédure 2025RJ340 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae8a60cdc6046d47049753

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1