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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1304 n° 2025F01018

    T. com. 1304, 2 avr. 2026, n° 2025F01018

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1018 [Localité 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 02/04/2026 et

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  • tcom 9401 n° 2025F01018

    T. com. 9401, 17 mars 2026, n° 2025F01018

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 17 MARS 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01018 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR [T] AIR CARAIBES [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par M. [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5e99dcdc6046d47524b08
  • tcom 3302 n° 2025F01018

    T. com. 3302, 26 sept. 2025, n° 2025F01018

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01018 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS Luxor Cafe DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9c39bcdc6046d47a1eb25
  • tcom 3802 n° 2025F01018

    T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F01018

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1018 Procédure 2025RJ0311 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposition

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  • tcom 3003 n° 2025F01018

    T. com. 3003, 23 juill. 2025, n° 2025F01018

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 16 juillet 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Madame Karin TOURDIAT : Monsieur Olivier ARTZ Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7aaa4cdc6046d476f429b
  • tcom 4202 n° 2025F01018

    T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F01018

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1018 Numéro de Procédure collective : 2025RJ337 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [V] [Z] [Adresse 1] [Localité

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  • tcom 8305 n° 2025F01018

    T. com. 8305, 27 mai 2025, n° 2025F01018

    2025F01018 - 2514700012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ269 La SAS FULLMETAL Numéro de rôle général : 2025F1018 DEBITEUR : La SAS FULLMETAL [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3c3b9cdc6046d47b76d95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1