Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F01028
T. com. 1303, 11 juin 2026, n° 2025F01028
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 11 juin 2026 N° RG : 2025F01028 Société LA CLINIQUE LASER S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 878 218 387 (Maître [L], avocat au barreau de Marseille) C/ Société [E] FRANCE S.A.S. [Adresse 2] Registr
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tcom 7402 n° 2025F01028
T. com. 7402, 16 janv. 2026, n° 2025F01028
2025F01028 - 2601600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/01/2026 Numéro de PC : 2025RJ257 Numéro de Rôle : 2025F1028 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été e
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tcom 9401 n° 2025F01028
T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01028 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Emmanuelle LLOP du cabinet EQUINOXE
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tcom 7606 n° 2025F01028
T. com. 7606, 17 oct. 2025, n° 2025F01028
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1028 Numéro de Procédure collective : 2025RJ239 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS RUSTY NAIL
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tcom 7401 n° 2025F01028
T. com. 7401, 5 sept. 2025, n° 2025F01028
2025F01028 - 2524800020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1028 Procédure 2025RJ249 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation
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tcom 1304 n° 2025F01028
T. com. 1304, 4 sept. 2025, n° 2025F01028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 04/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1028 Procédure : HIPPOCAMPE CHASSE & PECHE SAS [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [I] [U], comparant,
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tcom 3802 n° 2025F01028
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F01028
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT02/09/2025DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1028 Procédure 2025RJ0314 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 2801 n° 2025F01028
T. com. 2801, 24 juill. 2025, n° 2025F01028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1028 Numéro de Procédure collective : 2025RJ239 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : [H] EVENT SAS [Adresse 1] Inscrit a
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