Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F01036
T. com. 9401, 17 mars 2026, n° 2025F01036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 17 MARS 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01036 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] compar
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tcom 1304 n° 2025F01036
T. com. 1304, 3 févr. 2026, n° 2025F01036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1036 * Demandeur (s) : Maître [S] [V] agissant en qualité de Liquidateur de la société [1] (SAS) [Adresse 1] Comparant * Défendeur (s) : Monsieur [Q] [H] [E] né le 17/01/1989 à [Loc
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tcom 1303 n° 2025F01036
T. com. 1303, 7 janv. 2026, n° 2025F01036
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 janvier 2026 N° RG : 2025F01036 La société ADAM [P] Société de droit étranger [Adresse 1] 315/10 186 00 PRAGUES Venant aux droits de la société de droit étranger DIGINET SOLUTIONS S.L. [Adresse 2] (Espagne) (Partie défaillante) C/ La
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tcom 7802 n° 2025F01036
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F01036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01036 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU [W] [N] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen
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tcom 3003 n° 2025F01036
T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2025F01036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 10 septembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Madame Patricia MEIGNENJuges: Monsieur Luc MARTIN: Monsieur Jean-Paul PESSORT ENTRE * Madame
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tcom 2801 n° 2025F01036
T. com. 2801, 25 sept. 2025, n° 2025F01036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1036 Numéro de Procédure collective : 2025RJ220 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [U] SAS [
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tcom 8002 n° 2025F01036
T. com. 8002, 18 juill. 2025, n° 2025F01036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ299 Prononcé en audience publique du 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de P
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tcom 4202 n° 2025F01036
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1036 Numéro de Procédure collective : 2025RJ342 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'ENTRE
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