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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9401 n° 2025F01043

    T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01043

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01043 DEMANDEUR [R], SOCIETE DE DROIT LITUANIEN Dariaus [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tcom 0601 n° 2025F01043

    T. com. 0601, 2 déc. 2025, n° 2025F01043

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1043 Références : La SAS SUNDRESS - 2025RJ286 DEMANDEUR (S) : La SAS SUNDRESS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 800 282 675 RCS [Localité 2] repré

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  • tcom 7802 n° 2025F01043

    T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F01043

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01043 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS F RENOV DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen

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  • tcom 2801 n° 2025F01043

    T. com. 2801, 25 sept. 2025, n° 2025F01043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1043 Numéro de Procédure collective : 2025RJ224 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [C] COFFR

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  • tcom 4202 n° 2025F01043

    T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01043

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1043 Numéro de Procédure collective : 2025RJ326 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ACSM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 894 918 93

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  • tcom 3802 n° 2025F01043

    T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F01043

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1043 Procédure 2025RJ0323 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2c50cdc6046d47134ef6
  • tcom 1304 n° 2025F01043

    T. com. 1304, 24 juill. 2025, n° 2025F01043

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 24/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1043 Numéro de Procédure collective : 2025RJ713 Demandeur (s) : Monsieur [Z] [V] [Adresse 1], non comparant, Représentant (s) : Me ROMIEU Carole substituée par Me CAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69a47533cdc6046d472a8d49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1