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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7802 n° 2025F01057

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2025F01057

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01057 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, société d'avocats, en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb5e4cdc6046d47e64d78
  • tcom 3302 n° 2025F01057

    T. com. 3302, 3 oct. 2025, n° 2025F01057

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01057 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS DELICES [X] 31 DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9c619cdc6046d47a22ecf
  • tcom 2801 n° 2025F01057

    T. com. 2801, 25 sept. 2025, n° 2025F01057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1057 Numéro de Procédure collective : 2025RJ150 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a72291cdc6046d47626df8
  • tcom 5601 n° 2025F01057

    T. com. 5601, 29 août 2025, n° 2025F01057

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1057 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Madame Chantal GAPILLOU Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du pro

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  • tcom 8002 n° 2025F01057

    T. com. 8002, 17 juill. 2025, n° 2025F01057

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ283 Prononcé le 17/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème

    Lire la décision → Vérifier la source 69e10869cdc6046d47761961
  • tcom 3801 n° 2025F01057

    T. com. 3801, 21 mai 2025, n° 2025F01057

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1057 Procédure 2025RJ344 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V

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  • tcom 8305 n° 2025F01057

    T. com. 8305, 20 mai 2025, n° 2025F01057

    2025F01057 - 2514000023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ255 La SAS SOCIETE D AMENAGEMENTS DES ESPACES DE LA CONSTRUCTION TRAVAUX PUBLICS Num

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3c5dccdc6046d47b79457

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1