Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F01134
T. com. 3802, 5 mai 2026, n° 2025F01134
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT05/05/2026DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de La société CHATEAU SAINT-JULIEN La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du cinq mai deux mill
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tcom 7402 n° 2025F01134
T. com. 7402, 13 févr. 2026, n° 2025F01134
2025F01134 - 20 604400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de PC : 2025RJ279 Numéro de Rôle : 2025F1134 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L
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tcom 3302 n° 2025F01134
T. com. 3302, 9 déc. 2025, n° 2025F01134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01134 société Compagnie Générale de Location d'Equipements SA C/ Monsieur, [Q], [U] société ASZMA CONSEILS SARLU DEMANDERESSE société Compagnie Générale de Location d'Equipements SA,, [Adresse 1],
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tcom 7401 n° 2025F01134
T. com. 7401, 21 nov. 2025, n° 2025F01134
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1134 Procédure 2025RJ0282 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Q] DECO [Adresse 1] Comparante en la personne de son président M. [D] [Q] L'affaire a été entendue en chambre du conseil
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tcom 9401 n° 2025F01134
T. com. 9401, 18 nov. 2025, n° 2025F01134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F01134 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société GN RENOVATION MODERNE, [Adresse 3], non comparant, COMP
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tcom 2801 n° 2025F01134
T. com. 2801, 6 nov. 2025, n° 2025F01134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1134 Numéro de Procédure collective : 2025RJ275 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : GREEN-UP SAS [Adr
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tcom 4202 n° 2025F01134
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F01134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1134 Numéro de Procédure collective : 2025RJ367 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL L'HÔTEL L'ASTRÉE [Adresse 1] Ins
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tcom 6901 n° 2025F01134
T. com. 6901, 2 sept. 2025, n° 2025F01134
02/09/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/09/2025JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1134 Procédure 2025RJ0393 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SCIADO PARTENAIRES, [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philip
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tcom 8305 n° 2025F01134
T. com. 8305, 3 juin 2025, n° 2025F01134
2025F01134 - 2515400007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ274 La SAS VGF GROUPE Numéro de rôle général : 2025F1134 DEBITEUR : La SAS VGF GROUPE
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